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Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Jimmy Manin, éditeur de la solution Trustelia, collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Trustelia accessible via trustelia.io.

Dernière mise à jour : 29/09/2025

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Jimmy Manin

Statut : Entrepreneur individuel

SIRET : 813 864 568 00023

Adresse : 1 rue du Lac, 69003 Lyon, France

Email : contact@trustelia.io

Téléphone : 06 77 49 07 47

3. Données collectées

3.1 Données d'identification et de contact

  • Nom, prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Fonction et entreprise
  • Adresse de facturation

3.2 Données de connexion et d'utilisation

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages consultées, durée des sessions)
  • Informations sur l'appareil (navigateur, système d'exploitation)
  • Cookies et technologies similaires

3.3 Données métier (pour les clients)

  • Informations sur les consultants et projets
  • Références clients et témoignages
  • Données de satisfaction et évaluations
  • Historique des interactions commerciales

4. Finalités et bases légales du traitement

4.1 Exécution du contrat

Finalités :

  • Création et gestion du compte utilisateur
  • Fourniture du service Trustelia
  • Facturation et gestion des paiements
  • Support technique et assistance

Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)

4.2 Intérêts légitimes

Finalités :

  • Amélioration du service et développement de nouvelles fonctionnalités
  • Sécurité et prévention de la fraude
  • Analyses statistiques et mesure de performance
  • Communication commerciale ciblée

Base légale : Intérêts légitimes (art. 6.1.f du RGPD)

4.3 Consentement

Finalités :

  • Cookies non essentiels (analytics, marketing)
  • Newsletter et communications marketing optionnelles
  • Témoignages et études de cas

Base légale : Consentement (art. 6.1.a du RGPD)

4.4 Obligation légale

Finalités :

  • Conservation des données comptables et fiscales
  • Réponse aux demandes des autorités compétentes

Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)

5. Durée de conservation

5.1 Données des prospects

3 ans à compter du dernier contact ou de la prospection commerciale

5.2 Données des clients actifs

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

5.3 Données des anciens clients

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les données commerciales

10 ans pour les données comptables et fiscales (obligation légale)

5.4 Données techniques et de connexion

13 mois maximum (données de navigation, cookies)

12 mois pour les logs de connexion (sécurité)

5.5 Données métier des clients

Les données saisies par les clients leur appartiennent. En cas de résiliation, elles sont conservées 30 jours pour permettre la récupération, puis supprimées définitivement.

6. Destinataires des données

6.1 Destinataires internes

Les données sont accessibles uniquement à Jimmy Manin dans le cadre de la gestion de Trustelia.

6.2 Sous-traitants

Nous travaillons avec les prestataires suivants :

  • OVH SAS : Hébergement des données (France)
  • Services de paiement : Traitement des transactions (soumis au PCI DSS)
  • Services de communication : Envoi d'emails transactionnels

Tous nos sous-traitants sont liés par un contrat conforme au RGPD garantissant la sécurité de vos données.

6.3 Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne.

7. Sécurité des données

7.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données sensibles en base
  • Authentification forte et gestion des accès
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Monitoring et détection d'intrusion

7.2 Mesures organisationnelles

  • Politique de sécurité et procédures internes
  • Sensibilisation aux bonnes pratiques
  • Gestion des incidents de sécurité
  • Audits réguliers

7.3 Hébergement sécurisé

Nos données sont hébergées chez OVH SAS en France, prestataire certifié ISO 27001 garantissant un haut niveau de sécurité physique et logique.

8. Cookies et technologies similaires

8.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site :

  • Cookies de session et d'authentification
  • Cookies de sécurité (CSRF)
  • Cookies de préférences utilisateur

8.2 Cookies analytiques

Avec votre consentement, nous utilisons :

  • Cookies de mesure d'audience (anonymisés)
  • Cookies d'amélioration de l'expérience utilisateur

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via :

  • Le bandeau de consentement lors de votre première visite
  • Les paramètres de votre navigateur
  • Notre centre de préférences accessible depuis le footer

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous traitons.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.

9.4 Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

9.7 Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale.

9.8 Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : contact@trustelia.io
  • Courrier : Jimmy Manin - 1 rue du Lac, 69003 Lyon, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

10. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

  • Nous contacter directement pour résoudre le problème
  • Introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL :

3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

11. Données des mineurs

Trustelia est une solution professionnelle destinée aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes âgées de moins de 16 ans.

Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons rapidement.

12. Modifications de la politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales.

Toute modification importante sera communiquée par email aux utilisateurs enregistrés avec un préavis de 30 jours minimum.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec la date de dernière mise à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Jimmy Manin

Email : contact@trustelia.io

Téléphone : 06 77 49 07 47

Adresse : 1 rue du Lac, 69003 Lyon, France

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