Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Trustelia, solution SaaS de gestion des références professionnelles pour les ESN, éditée par Jimmy Manin.

L'accès et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

Service : La plateforme Trustelia accessible via le site trustelia.io

Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service

Client : Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant

ESN : Entreprise de Services du Numérique

Données : Ensemble des informations saisies, stockées ou traitées via le Service

3.1 Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est réservée aux professionnels et entreprises du secteur informatique.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées.

3.2 Identifiants

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de leur sécurité et de toute utilisation faite de son compte.

3.3 Éligibilité

Le Service est destiné aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique pour contracter.

Trustelia est une solution SaaS permettant aux ESN de :

• Gérer et centraliser les références professionnelles de leurs consultants
• Automatiser les demandes de références clients
• Suivre et analyser la satisfaction client
• Générer des rapports et statistiques
• Optimiser le processus commercial grâce aux données collectées

Les fonctionnalités détaillées sont présentées sur le site web et peuvent évoluer selon les versions du Service.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
• Informer ses propres utilisateurs de l'utilisation du Service et obtenir leur consentement si nécessaire

6.1 Propriété des données

L'utilisateur conserve la propriété exclusive de toutes les données qu'il saisit ou importe dans le Service.

6.2 Traitement des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le site web.

6.3 Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

6.4 Localisation des données

Les données sont hébergées en France chez OVH SAS, certifié ISO 27001.

7.1 Objectif de disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du Service de 99,5% hors maintenance programmée.

7.2 Maintenance

Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Nous nous efforçons de les planifier en dehors des heures ouvrées et d'en informer les utilisateurs.

7.3 Support

Un support technique est disponible par email à l'adresse contact@trustelia.io durant les heures ouvrées.

8.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont consultables sur notre site web. Ils peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

8.2 Facturation

La facturation s'effectue mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par prélèvement automatique ou virement.

8.3 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9.2 Résiliation par Trustelia

Nous pouvons résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute lourde ou d'un manquement grave à nos obligations essentielles.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou préjudice commercial.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des données qu'il y traite.

Le Service, sa conception, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et constituent notre propriété exclusive.

L'utilisateur obtient un droit d'usage personnel, non-cessible et non-exclusif du Service, limité à la durée de son abonnement.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Service est interdite.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email avec un préavis de 30 jours.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Date de dernière mise à jour : 29/09/2025

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@trustelia.io

Par téléphone : 06 77 49 07 47

Par courrier : Jimmy Manin - 1 rue du Lac, 69003 Lyon, France